CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet : www.lescarcellefougeres.com
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par :
L’Escarcelle – 11 rue Nationale 35300 Fougères / Tel : 02.99.99.06.59
Mail : lescarcellefougeres@orange.fr
1.OUVERTURE D’UN COMPTE – ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE
Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du client soit traitée par SARL LESCARCELLE. Avant d’ouvrir un compte, le client devra lire et accepter la charte de protection des données et les conditions générales de vente de la SARL LESCARCELLE.
Elles ne concernent que les achats effectués par des personnes physiques non commerçantes, étant entendu que ces dernières doivent faire un usage exclusivement privé de ces marchandises. La marque lescarcellefougeres.com est la propriété de la société SARL LESCARCELLE, qui gère tous les droits et en assume tous les engagements. A ce titre, toute mention à L’Escarcelle fait référence à la société SARL LESCARCELLE qui se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. A défaut de disponibilité d’un article, lescarcellefougeres.com s’engage à informer au plus vite l’acheteur.
2. PASSATION DES COMMANDES
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous vous contactons par téléphone ou par e-mail afin de convenir avec vous de l’issue à donner à votre commande : envoi du (des) produit(s) dès la (leur) disponibilité ou annulation de la commande. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. L’archivage des commandes est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Le client peut demander gratuitement un paquet cadeau.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. La SARL L’ESCARCELLE se réserve le droit modifier les prix affichés sur le site www.lescarcellefougeres.com à tout moment. Mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Les prix sont valables que sur le site internet www.lescarcellefougeres.com et peuvent différés de ceux affichés dans la boutique L’Escarcelle pour des produits identiques.
4. MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION
Défaut de paiement :
Lescarcellefougeres.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Contrôles anti-fraude :
Lescarcellefougeres.com contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger lescarcellefougeres.com de pratiques abusives opérées par des fraudes. Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.
5. MODALITES DE LIVRAISONS
Généralités + Mondial Relay / Colissimo domicile avec signature / Colissimo point retrait
Les frais de port sont offerts à partir de 110€ d’achat.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande. Nous livrons les pays suivants : France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Allemagne et Italie. Nous avons recours à Mondial Relay & la société La Poste (le choix du transporteur peut varier selon les pays). Les produits commandés seront envoyés à l’adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous. Pour les livraisons par la Poste, si le destinataire est absent au moment du passage de partenaire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison, en cas de livraison par la Poste, de l’avis de passage. A l’issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.
Retrait en boutique : Une fois votre commande validée votre article est disponible sous 2 heures en boutique.
Transports :
Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l’acheteur ait vérifié les marchandises à l’arrivée et ait exercé, s’il y avait lieu, ses recours contre le transporteur sous 72h (non compris les jours fériés), même en cas d’expédition en franco de port. Dans le cas où un colis est reçu trop abîmé, l’acheteur doit refuser. Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent prendre d’une à trois semaines.
Délais de livraison :
Pour l’ensemble des produits, la livraison peut varier de 2 à 7 jours ouvrés (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation de votre commande par notre service commandes. Vous serez tenu informé de cette validation par e-mail (réception de votre facture). Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination et de la disponibilité de l’article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 10 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.
Du lundi au samedi, un état des commandes passées en ligne sur le Site est établi. La SARL L’ESCARCELLE traitera le jour-même ou suivant toutes les commandes passées jusqu’à l’établissement de l’état des commandes. En règle générale, il faut compter deux jours ouvrés pour préparer une commande, notamment pour traiter la commande, préparer et emballer les produits, puis établir la facture, avant expédition des produits en stock. La SARL L’ESCARCELLE informe ses clients par les présentes que ces délais s’entendent hors weekends et jours fériés.
Livraisons :
Un bon de livraison/facture (lescarcellefougeres.com) est joint à votre colis. Nous vous conseillons de le conserver, il vous servira de justificatif de livraison.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le récépissé de livraison. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine se trouvait abimé, déchiré, ouvert, vous devrez alors vérifier l’état de l’article. Vous devrez indiquer sur le récépissé et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, article manquant…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le récépissé de livraison. En effet, par sa signature, le destinataire ou la personne autorisée, certifie de la bonne livraison du produit. Sans réserve lors de celle-ci ou de refus du colis, aucune réclamation sur l’état du colis livré ne sera recevable par lescarcellefougeres.com
Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 72 heures (non compris les jours fériés) suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à
Maroquinerie L’Escarcelle, 11 rue Nationale 35300 Fougères
-En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure. La société L’Escarcelle, propriétaire du site www.lescarcellefougeres.com ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, lescarcellefougeres.com sera en droit de demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.
-En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, dans le cadre de la livraison assurée par LA POSTE, le facteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors venir le retirer à l’adresse précisée sur l’avis de passage (bureau de poste).
-Un retard est constaté lorsque le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure (indisponibilité du réseau internet, guerre, émeute, incendie, grève, accident).
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
-Livraison en magasin : Vous avez la possibilité de retirer gratuitement votre commande directement en boutique aux heures d’ouverture à l’adresse suivante : 11 rue Nationale 35300 Fougères
6. RESPONSABILITES
Lescarcellefougeres.com ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.
En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de votre commande) pour vous manifester. Au-delà de ce délai nous n’accepterons aucune réclamation.
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site www.lescarcellefougeres.com, sont expressément acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait l’acheteur renonce à se prévaloir de tout document contradictoire. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
La responsabilité de L’ESCARCELLE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques.
La responsabilité de L’ESCARCELLE est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. Elle ne saurait être mis en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des articles.
L’ESCARCELLE ne pourra être tenue responsable, envers un utilisateur ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par LESCARCELLE, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
7. DROITS DE RETRACTATION – GARANTIES – RETOUR
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation et loi n°2014-344 du 17 mars 2014, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et de demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d'envoi et/ou de retour.
Le produit devra être retourné neuf, avec ses étiquettes d’origines encore fixées à l’article, dans son emballage d’origine, ni tâché, ni lavé, aux frais des clients. La SARL L’ESCARCELLE se réserve le droit de refuser un produit non retourné dans son état d’origine.
Vous avez droit d’ouvrir les emballages et d’essayer les produits livrés dans la mesure où cela ne rend pas la marchandise impropre à la commercialisation.
Un produit neuf est un produit n’ayant jamais été porté.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix des produits retournés vous sera intégralement remboursé par virement bancaire sur le compte que vous nous aurez indiqué à cet effet dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer par mail à l'adresse suivante :
lescacellefougeres@orange.fr
Vous devrez joindre à votre envoi de retour : une copie de la facture d’achat (jointe à votre livraison). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Tous les articles sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Seuls les retours via Colissimo feront l'objet d'un remboursement par virement bancaire. Pour tout retour effectué en personne et en boutique un avoir sera établi.
8. DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTES
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978).
9. COORDONNEES DE LA SOCIETE
Siège social du site www.lescarcellefougeres.com
L’Escarcelle, 11 rue Nationale 35300 Fougères
Vous pouvez contacter le service client gratuitement pour toute question relative à nos produits, à notre site, par téléphone au 02.99.99.06.59 ou par mail lescarcellefougeres@orange.fr
SAV- Retour de produits.
Par e-mail à : www.lescarcellefougeres.com
Par courrier à l’adresse ci-dessous :
L’escarcelle, 11 rue Nationale 35300 Fougères
Ou par téléphone : 02.99.99.06.59
10. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal de Rennes est seul compétent en cas de litige.
Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, LESCARCELLE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au client, dès lors qu’il accède au site à partir d’autres pays.
Nous vous réservons le droit d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des CGV modifiées sur le site sur lequel vous effectuerez votre achat.